CONDITIONS
GENERALES

Article 1 – Définitions préalables

CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Site : le site Internet accessible depuis l’adresse www.warn-up.com (ou tout autre adresse redirigeant vers elle)
Société : la société éditrice du Site, telle que mentionnée à la section « Editeur » de la page « Mentions légales »
Utilisateur : personne physique ou morale accédant au Site et à son contenu, quels que soient sa localisation, sa nationalité ou ses moyens de connexion

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation des services définis à l’article 3. L’utilisation de ces services est conditionnée à l’acceptation des CGU par l’utilisateur, qui s’engage à en prendre connaissance et à les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction ni réserve. L’utilisateur exprime son consentement en cochant la case correspondante dans le formulaire d’accès au service.

Article 3 – Services

En plus des informations et articles librement consultables, le Site propose des fonctionnalités spécifiques nécessitant au préalable une identification par formulaire. Chaque formulaire comprend au minimum le nom de l’utilisateur, son adresse e-mail et une case à cocher matérialisant son acceptation des CGU, ainsi que des champs supplémentaires spécifiques au formulaire concerné.

Ces fonctionnalités font l’objet d’un traitement de données tel que défini à l’article 5.

Article 4 – Responsabilités

4.1. Responsabilités de la Société

La Société s’engage à effectuer l’exploitation du Site dans les règles de l’art, en respectant notamment les meilleures pratiques et protocoles existants en terme de sécurité, de confidentialité et de conservation des données.

Elle s’engage également à ne faire preuve d’aucune discrimination entre les Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, et s’efforcera de fournir à chacun(e) le même niveau de service.

4.2. Responsabilités de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation d’un service, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à la Société, en particulier celles relatives à son identification.

Dans l’ensemble de ses échanges avec le Site, que ce soit par le biais d’un formulaire ou par courrier électronique, l’Utilisateur s’engage à faire preuve des règles élémentaires de respect et de courtoisie. Il s’interdit notamment, à l’encontre de quiconque et sans que cette liste soit limitative, tout propos diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire, contraire aux bonnes moeurs ou susceptible de porter atteinte à la vie privée. La Société se réserve le droit de donner toute suite judiciaire qu’elle jugera utile à l’encontre d’un comportement inapproprié.

L’Utilisateur s’engage également à respecter en toute occasion la législation en vigueur concernant les droits des tiers, et notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets…) à l’encontre de la Société, du Site et des autres Utilisateurs. Toute copie, reproduction ou diffusion d’éléments du Site, quels qu’ils soient (textes, images, éléments graphiques…) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

Article 5 – Données personnelles

Certaines fonctionnalités du Site font l’objet d’un traitement de données personnelles. La Société s’engage à traiter ces informations dans le respect de la règlementation en vigueur.

La politique de traitement des données est détaillée à la page « Données personnelles », dont le contenu fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 6 – Invalidité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être invalidée pour quelque raison que ce soit (décision de justice, lois en vigueur…), cette disposition sera réputée non écrite, sans entraîner pour autant l’invalidité des autres dispositions qui resteront applicables.

Article 7 – Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGU entrent en vigueur le 1er Octobre 2022.

En cas de modification substantielle des CGU, la Société informera les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre connaissance des modifications. Chaque Utilisateur aura alors le choix entre accepter les nouvelles CGU (et continuer ainsi de bénéficier des services du Site) ou les refuser (et ne plus bénéficier de ces services).

Article 8 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la Société, les parties s’engagent à faire les meilleurs efforts pour tenter de résoudre celui-ci de manière amiable, préalablement à toute action judiciaire. Cette obligation ne concerne pas les cas définis au deuxième alinéa de l’article 4.2, pour lesquels la Société peut agir directement.

Dans le cas où une action judiciaire ne pourrait être évitée, seuls les tribunaux français seront compétents.